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Une question a été posée pour savoir si une aide financière reçue en tant que stagiaire au sein du Conseil des Consommateurs et des Utilisateurs est exonérée d'IRPF. La DGT détermine que, ne s'agissant pas de la poursuite d'études réglementées, l'aide doit être imposée comme un revenu du travail.
Cuestión planteada Si dicha ayuda está exenta de tributación o, por el contrario, debe tributar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En este segundo caso, bajo qué modalidad de renta tributa.
Para que las becas públicas estén exentas según el artículo 7.j) de la LIRPF, deben ser para cursar estudios reglados en cualquier nivel del sistema educativo. En este caso, la formación práctica no forma parte de un plan de estudios conducente a un título oficial. Por tanto, no se aplica la exención y las cantidades deben tributar como rendimientos del trabajo del artículo 17 de la LIRPF.
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