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Une entreprise fabricant des films et emballages pour l'industrie carnée demande si ses produits sont inclus dans la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par l'affirmative, car ils ne font pas partie intégrante du produit et ne sont pas nécessaires à sa conservation pendant toute sa durée de vie.
Cuestión planteada Determinar si el producto sobre el que se formula la consulta forma o no parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las envolturas para salchichas o embutidos no cumplen la excepción de ser parte integrante de un producto. Aunque sean necesarios para la elaboración, no se puede afirmar que formen parte integrante del producto porque existen presentaciones sin ellas. Además, no son necesarios para preservar el producto durante toda su vida útil ni se consumen o eliminan conjuntamente con el mismo, al requerir su retirada antes del consumo.
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