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Une société civile ayant basculé du régime d'imposition des revenus attribués à celui de l'impôt sur les sociétés s'interroge sur le traitement de factures de 2015 encaissées en 2017. La DGT précise que ces revenus ne doivent pas être intégrés dans l'impôt sur les sociétés, car ils ont déjà fait l'objet d'une imposition au titre de l'impôt sur le revenu des associés.
Cuestión planteada Cómo deben proceder los socios y la sociedad cuando se produzca el cobro de las dos facturas.
Las rentas derivadas de facturas emitidas en 2015 no deben integrarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la sociedad civil, ya que dichas rentas ya se integraron en el IRPF de los socios bajo el régimen de atribución de rentas. El cambio de régimen no debe provocar que un ingreso se impute nuevamente en otro período impositivo.
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