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Une société investissant en bourse s'interroge sur les modalités de calcul de sa base imposable à l'impôt sur les sociétés concernant la vente d'actions. La DGT précise qu'il convient de partir du résultat comptable en appliquant les corrections prévues par la loi.
Cuestión planteada Cómo debe proceder la consultante para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades correspondiente a las compras y ventas de acciones en bolsa.
La base imponible se calcula corrigiendo el resultado contable determinado según las normas del Código de Comercio y demás leyes aplicables. Los ingresos y gastos se imputan al período en que se produzca su devengo, respetando la correlación contable. La compra de valores no genera efectos en la base imponible, mientras que la renta por la transmisión de valores se integra en ella, sin perjuicio de la posible aplicación de la exención del artículo 21 de la LIS.
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