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Une personne physique vend des jeux vidéo physiques fabriqués en Chine qui sont expédiés directement du fournisseur au client. La DGT détermine que ces opérations ne sont pas soumises à la TVA en Espagne et que le consultant doit remplir certaines obligations bien qu'il ne soit pas un assujetti.
Cuestión planteada Hechos imponible realizado y obligaciones de la consultante y, en particular, obligación de figurar inscrita en el registro de exportadores.
La entrega del proveedor chino a la consultante no está sujeta al impuesto porque los bienes no están en el territorio de aplicación en la puesta a disposición. La entrega de la consultante al cliente tampoco está sujeta al IVA si el transporte se inicia fuera del territorio o si el cliente realiza la importación. La consultante, al ser empresario o profesional, debe observar las obligaciones del artículo 164 de la Ley 37/1992. El registro de exportadores se refiere al régimen de devolución mensual para sujetos pasivos.
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