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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime de l'estimation objective à son activité de commerce de cosmétiques tout en percevant des droits d'auteur. La DGT précise que si les droits d'auteur sont qualifiés d'activité économique, le régime de l'estimation directe doit être appliqué, ce qui exclut l'usage de l'estimation objective pour l'activité commerciale.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad comercial por el método de estimación objetiva.
Si los derechos de autor suponen la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos, se califican como rendimientos de actividades económicas. Al ser actividades profesionales, deben determinarse por estimación directa. Debido a la incompatibilidad entre métodos, el contribuyente no podrá usar la estimación objetiva en su actividad comercial mientras perciba dichos derechos de autor.
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