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Une agence d'assurance s'interroge sur l'exonération de services fournis par une entité irlandaise pour la prospection de clients via le web, au motif qu'il s'agirait d'une médiation d'assurance. La DGT répond que ces prestations s'apparentent à des services de publicité ou à des services électroniques, lesquels sont assujettis à la TVA et ne bénéficient pas de l'exonération.
Cuestión planteada Aplicación a los servicios recibidos de la entidad irlandesa de la exención contenida en el artículo 20.Uno.16º en concepto de mediación para la captación de clientes.
La exención de mediación requiere que el servicio consista en la aproximación entre las partes para la suscripción de contratos de seguro. Los servicios de apoyo o 'back office' no son exentos. Los servicios de promoción para aumentar la visibilidad web se califican como publicidad o servicios prestados por vía electrónica, los cuales están sujetos y no exentos de IVA.
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