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Un professionnel a demandé s'il devait déclarer en 2021 les sommes perçues suite à une décision de justice relatives à des années antérieures et s'il pouvait appliquer la réduction pour revenus dont la période de génération est supérieure à deux ans. La DGT répond que la totalité doit être imputée en 2021 et que la réduction dépendra du caractère habituel ou non de ces revenus dans son activité.
Cuestión planteada Si debería declarar los importes percibidos mediante declaración complementaria de los ejercicios no prescritos y si se le aplicaría a los rendimientos percibidos la reducción por rendimientos con periodo de generación superior a dos años.
Si se habían deducido previamente deterioros de créditos fiscalmente, la reversión de estos por el cobro de las facturas debe integrarse en la base imponible del ejercicio en que se produzca el cobro. Respecto a la reducción del 30% por periodo de generación superior a dos años, esta será aplicable si el cobro es un supuesto aislado y no parte de una actividad donde se obtengan estos rendimientos de forma regular o habitual. La carga de la prueba sobre la regularidad de los ingresos corresponde a la Administración.
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