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Le titulaire d'un bar relevant du régime simplifié de la TVA demande si la vente de sa licence de machines de la Loterie et des Jeux de l'État est assujettie à la taxe. La DGT répond que la transmission est soumise à la TVA car elle constitue la cession d'un droit faisant partie du patrimoine de l'entreprise.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la venta de dicha licencia y, en su caso, obligación de ingreso del Impuesto repercutido.
La transmisión de la licencia de una máquina de lotería y apuestas del Estado realizada por un empresario en el ejercicio de su actividad está sujeta al IVA. Esto se debe a que la licencia se considera un activo fijo inmaterial y su transmisión constituye una cesión de bienes o derechos que integran el patrimonio empresarial.
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