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Des contribuables s'interrogent sur la date et la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value lors de la vente d'un terrain reçu par donation et régularisé par acte de notoriété. La DGT précise que la valeur d'acquisition correspond à celle résultant des règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations, augmentée des frais et taxes inhérents, y compris l'impôt sur les transmissions acquitté lors de la régularisation.
Cuestión planteada Dado que en 2021 han transmitido el terreno, cuál será la fecha y el valor de adquisición del mismo a los efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF.
Al ser una adquisición a título lucrativo, el valor de adquisición se compone del importe resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más las inversiones, mejoras y tributos inherentes a la adquisición. Se considera tributo inherente el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados liquidado por la escritura de notoriedad para regularizar el inmueble. La fecha de adquisición es la fecha de la donación original.
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