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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération de l'IRPF concernant une indemnisation reçue suite à un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. La DGT précise que cette indemnité constitue un gain en capital et ne bénéficie d'aucune exonération légale.
Cuestión planteada Si la indemnización está amparada por alguna exención en el IRPF.
La indemnización y el reintegro de costas y gastos se califican como ganancias patrimoniales al ser variaciones en el valor del patrimonio. No existe exención legal para este concepto. La imputación temporal corresponde al periodo en que tiene lugar la alteración patrimonial, que es cuando la sentencia es firme.
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