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Un agent d'assurances demande s'il doit appliquer une retenue à la source de l'IRPF lors du versement d'une indemnité de 1 500 euros à un client suite à une erreur contractuelle. La DGT répond que ladite indemnité ne figure pas parmi les revenus soumis à retenue.
Cuestión planteada Sometimiento a retención a cuenta del IRPF de la indemnización.
La indemnización derivada de la responsabilidad civil de un agente de seguros en el ejercicio de su actividad económica no está sometida a retención a cuenta del IRPF. Esto se debe a que no se encuentra recogida en el listado de rentas sujetas a retención del artículo 75 del Reglamento del Impuesto.
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