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Une personne ayant subi une invalidité permanente totale suite à un accident du travail s'interroge sur l'exonération de l'indemnité de son assurance collective au titre de l'IRPF. La DGT répond que celle-ci n'est pas exonérée car l'assurance ne porte pas exclusivement sur les accidents et doit être imposée comme un revenu du travail.
Cuestión planteada Posible aplicación de exención en el IRPF a la indemnización percibida.
La indemnización no está exenta porque el contrato cubre también el fallecimiento por cualquier causa, por lo que no se considera un seguro de accidentes. Al instrumentar compromisos por pensiones, la prestación se califica como rendimiento del trabajo según el artículo 17.2.a) 5.ª de la LIRPF. No se aplica el régimen transitorio de la disposición transitoria undécima porque se trata de un seguro anual renovable. Tampoco es aplicable la reducción del 30% del artículo 18 de la LIRPF para este tipo de rendimientos.
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