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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition ou l'importation de matières premières destinées à la fabrication de biodiesel est exonérée de TVA. La DGT répond que les livraisons et les importations de biens liées au régime de dépôt autre que le dépôt douanier (DDA) sont exonérées.
Cuestión planteada - Exención de las entregas a la fábrica.
Las entregas de bienes, incluso si no son objeto de Impuestos Especiales, están exentas si se destinan a ser vinculados o están vinculados al régimen de depósito distinto del aduanero (DDA). La exención en entregas solo aplica a la operación inmediatamente anterior a la vinculación, cuyo destinatario debe ser quien formalice la declaración de vinculación. En importaciones, la exención requiere que la vinculación al DDA se realice desde la entrada de las mercancías en el territorio. Asimismo, la fabricación, transformación, tenencia y circulación entre depósitos de bienes vinculados al DDA resultan exentas.
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