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Une société canarienne disposant d'un établissement permanent sur le continent s'interroge sur l'inclusion de son chiffre d'affaires réalisé aux Canaries dans le calcul du SII. La DGT précise que les opérations réalisées par des établissements permanents situés en dehors du territoire d'application de l'impôt ne sont pas intégrées dans le calcul du volume d'opérations.
Cuestión planteada Cuál es el volumen de operaciones que determina la llevanza de los libros registros a través del Suministro Inmediato de Información.
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