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Un contribuable a perçu un paiement suite à un accord avec une banque afin de compenser des rendements négatifs découlant d'une conversion de valeurs ainsi que les frais de la procédure. La DGT détermine que l'intégralité de cette somme doit être imposée en tant que revenu de capitaux mobiliers dans la base d'imposition de l'épargne.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la cantidad total estipulada en el acuerdo.
La cantidad estipulada en el acuerdo, tanto la destinada a compensar rendimientos negativos como la destinada a compensar gastos del procedimiento, se considera rendimiento del capital mobiliario. Este importe debe integrarse en la base imponible del ahorro y tributar en el período impositivo en que sea exigible para el cliente.
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