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Un contribuable a cherché à savoir si le versement de revenus du travail et d'une prestation d'incapacité de travail par son entreprise via un paiement délégué impliquait d'avoir deux employeurs. La DGT détermine qu'en l'absence d'une simple médiation de paiement, l'entreprise agit comme l'employeur pour les deux concepts.
Cuestión planteada Existencia de uno o dos pagadores a efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2018.
La empresa que satisface a su personal prestaciones por cuenta de la Seguridad Social no realiza una simple mediación de pago. Por tanto, la empresa tiene la consideración de pagadora de los rendimientos del trabajo y de las prestaciones abonadas por pago delegado. En este caso, se determina la existencia de un único pagador.
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