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Une question a été posée sur le taux de TVA applicable à la fourniture de boissons dans les bars situés dans des pavillons municipaux ou sur la voie publique lors de concerts gratuits. La DGT détermine que la fourniture de boissons pour une consommation immédiate est soumise au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al servicio de suministro de bebidas realizado por dichos empresarios.
El suministro de bebidas para consumir en el acto en barras de bar situadas en pabellones municipales o en la vía pública tributa al tipo impositivo del 10%. Se entiende que son operaciones independientes de la organización de conciertos o espectáculos por parte del Ayuntamiento. Por tanto, no se consideran servicios mixtos de hostelería y espectáculos sujetos al tipo general del 21%.
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