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Une société de transit s'interroge sur le traitement de la TVA applicable aux services de transport et aux surcharges d'un armateur danois. La DGT précise que l'exonération dépend de l'inclusion de ces services dans la base imposable de l'importation ou de leur lien avec des exportations.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones anteriores, y si las facturas recibidas son correctas y, en su caso, rectificación de dichas facturas.
Los recargos por demora forman parte de la base imponible del servicio de transporte. Los servicios de transporte y accesorios previos a la llegada de bienes en el territorio nacional estarán sujetos y exentos si su importe se incluye en la base imponible de la importación. En caso de exportación, los servicios de transporte estarán exentos si se prestan a un transitario que actúe por cuenta del exportador y cumplen los requisitos legales. La condición de sujeto pasivo dependerá de si la naviera tiene un establecimiento permanente en España a través de su filial.
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