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Une question a été posée pour savoir si un compte détenu à l'étranger comprenant des actions, des CFD et des devises doit faire l'objet d'une déclaration intégrale. La DGT précise que les CFD et les devises ne sont pas inclus dans le modèle 720, tandis que les liquidités et les actions doivent être déclarées séparément.
Cuestión planteada
Los CFDs y divisas en FOREX son instrumentos financieros derivados que no son valores ni derechos representativos de participación en entidades, por lo que no se informan por el artículo 42 ter del RGAT. El efectivo debe declararse según el artículo 42 bis del RGAT, indicando saldo a 31 de diciembre y saldo medio del último trimestre. Las acciones deben declararse de forma independiente según el artículo 42 ter del RGAT, indicando su saldo a 31 de diciembre.
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