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Une entreprise de restauration s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses commandes en présentiel, par téléphone et par voie numérique. La DGT précise que les services de restauration ainsi que la livraison de repas préparés sont soumis au taux de 10 %, avec des exceptions spécifiques concernant les boissons.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las operaciones realizadas por la consultante.
Las prestaciones de servicios de restaurante y catering tributan al 10% cuando van acompañadas de servicios auxiliares para el consumo inmediato. El suministro de comidas preparadas sin servicios auxiliares se considera entrega de bienes y también tributa al 10%. Las bebidas tributan al 10%, excepto las alcohólicas y las refrescantes o zumos con azúcares o edulcorantes añadidos, que tributan al 21%.
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