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La question porte sur le fait de savoir si un changement de département au sein d'un même groupe sociétaire entraîne l'existence de deux employeurs distincts pour l'IRPF. La DGT précise qu'en cas de succession d'entreprise, la nouvelle société conserve la qualité de même employeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2019.
Si la reestructuración implica una sucesión de empresa según el Estatuto de los Trabajadores, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador. En este caso, no se produce la existencia de más de un pagador para determinar el límite de la obligación de declarar por rendimientos del trabajo.
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