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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de bénéficier d'une déduction pour un don effectué à une ONG en 2021, dont l'entité n'a pas encore transmis la certification. La DGT précise que la déduction est applicable si les conditions réglementaires sont remplies et si le don est justifié par des moyens de preuve admis.
Cuestión planteada Solicita saber si podrá aplicarse la deducción por donativos en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del año 2021.
El contribuyente tendrá derecho a la deducción por donativos del periodo impositivo 2021 siempre que cumpla los requisitos de la Ley 35/2006 y la Ley 49/2002. La acreditación de la donación es una cuestión de hecho que el contribuyente debe probar mediante cualquier medio admitido en Derecho o los justificantes previstos en la normativa. La valoración de dichas pruebas corresponde a los órganos de comprobación e inspección.
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