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Deux ressortissants suédois s'interrogent sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition pour les travailleurs détachés (art. 93 LIRPF). La DGT confirme que ce régime est applicable dès lors qu'un lien de causalité est établi entre le déplacement et les nouvelles fonctions, sous réserve du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada Si les resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial, el desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo o de la adquisición de la condición de administrador sin participación relevante en la entidad. Debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento y el inicio de la actividad, la cual es una cuestión de hecho a acreditar. Además, no se deben obtener rentas mediante un establecimiento permanente en España y no haber sido residentes en los diez años anteriores.
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