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Le demandeur souhaite savoir s'il peut bénéficier de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans son logement sans détenir un certificat énergétique émis au cours des deux années précédant le début des travaux. La DGT répond que l'application de cette déduction est impossible en l'absence dudit certificat préalable.
Cuestión planteada Si cabe la posibilidad de aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas sin estar en posesión de un certificado energético previo a las obras que reúna los requisitos exigidos en la disposición adicional 50ª de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para acreditar el cumplimiento de los requisitos de las deducciones por obras de rehabilitación energética, los certificados de eficiencia energética expedidos antes del inicio de las obras son válidos siempre que no haya transcurrido más de dos años entre su expedición y el inicio de las mismas. Al no disponer el contribuyente de un certificado previo dentro de ese plazo, no puede aplicar la deducción.
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