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Un contribuable s'interroge sur l'éventuelle exclusion du régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF suite au passage d'un mandat d'administrateur à un contrat de travail de haute direction. La DGT précise que ce changement de statut n'entraîne pas l'exclusion, sous réserve du respect continu des conditions de l'article 93.
Cuestión planteada Si el hecho de modificar la relación inicial por la que se acogió al régimen especial (cesar como administrador e iniciar una relación laboral de alta dirección) supone la exclusión del régimen fiscal especial.
El cese en el cargo de administrador y el inicio de una nueva relación laboral no implica la exclusión del régimen especial. Esto es válido siempre que se cumplan los requisitos establecidos en el artículo 93 de la LIRPF. La finalidad del régimen es atraer sujetos a España, lo cual no es incompatible con que, tras concluir la relación que motivó el desplazamiento, se inicie una nueva relación laboral o de administrador que también cumpla la normativa.
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