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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité d'une somme perçue suite à un jugement prud'homal après le décès de son épouse. La DGT détermine que les revenus du travail doivent être imputés à l'exercice du décès de la défunte et que l'héritier sera imposé au titre des droits de succession.
Cuestión planteada Imputación temporal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la cantidad exigida y reconocida en sentencia judicial.
Los importes de una sentencia judicial por rendimientos del trabajo deben atribuirse a quien generó el derecho, en este caso la persona fallecida. Por reglas de imputación temporal, estos rendimientos se imputan al período impositivo del fallecimiento del causante. El heredero deberá tributar por dicha cantidad en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, entendiéndose la adquisición del derecho con la firmeza de la sentencia.
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