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Une question a été posée pour savoir si une indemnité substitutive, versée en raison de l'impossibilité d'exécuter un jugement ordonnant la démolition d'un ouvrage, est exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'elle constitue un revenu imposable et doit être taxée comme un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización que en su caso se perciba.
La indemnización por inejecución de sentencia constituye la realización del hecho imponible del IRPF al no estar amparada por exenciones legales. Se califica como ganancia patrimonial al alterar la composición del patrimonio mediante la incorporación de dinero. Al no proceder de una transmisión, el importe de la ganancia es el valor percibido. Esta ganancia debe integrarse en la base imponible general.
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