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Le consultant s'interroge sur l'application d'un taux de 1,1 % sur la valeur cadastrale pour l'imputation des revenus immobiliers. La DGT précise que le pourcentage dépend de la révision des valeurs cadastrales de la commune au cours de l'exercice ou des dix précédents.
Cuestión planteada Si a los efectos de determinar la imputación de rentas inmobiliarias el porcentaje a aplicar sobre el valor catastral es del 1,1%.
Para inmuebles urbanos o rústicos con construcciones no indispensables, la renta imputada es el 2% del valor catastral. El porcentaje será del 1,1% si los valores catastrales han sido revisados, modificados o determinados mediante valoración colectiva general en el periodo impositivo o en los diez anteriores. En el caso de Deltebre, al haberse revisado en el año 2000, corresponde aplicar el 2% para el ejercicio 2016.
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