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Une contribuable a perçu en 2023 la somme de 129 000 euros au titre de pensions compensatoires non versées entre 2012 et 2019 suite à une procédure d'exécution judiciaire. La DGT précise que ces montants doivent être imputés aux années où ils étaient exigibles et non à l'année de l'encaissement.
Cuestión planteada Tributación de la cantidad percibida (129.000 euros), en 2023.
Las pensiones compensatorias son rendimientos del trabajo y deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles. Si se perciben en un periodo distinto por circunstancias justificadas no imputables al contribuyente, se aplica la regla del artículo 14.2.b) de la LIRPF. Esto obliga a imputar las cantidades a los años correspondientes a la deuda y realizar autoliquidaciones complementarias de dichos periodos. La autoliquidación debe presentarse en el plazo que media entre la fecha de percepción y el fin del siguiente plazo de declaraciones.
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