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Une question a été posée pour savoir si une communauté de frais, constituée de professionnels partageant des coûts de cabinet, doit déposer le modèle 184. La DGT répond qu'en l'absence de régime d'attribution de revenus et s'agissant d'un regroupement de contribuables indépendants, une telle obligation déclarative n'existe pas.
Cuestión planteada Si la comunidad de gastos está obligada a presentar la Declaración Informativa Anual de las Entidades en Atribución de Rentas (modelo 184).
Una comunidad de gastos no constituye una entidad en régimen de atribución de rentas, sino una agrupación de contribuyentes que realizan su actividad de forma independiente y solo comparten el pago de ciertos costes. Por tanto, los ingresos pertenecen a cada profesional y las obligaciones contables, registrales e informativas corresponden individualmente a cada uno. En consecuencia, la comunidad de gastos no tiene la obligación de presentar la Declaración Informativa de las Entidades en Atribución de Rentas (modelo 184).
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