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Une consultation porte sur la classification de la vente de fourrage et d'aliments pour chevaux à un client final selon les épigraphes 663.1, 647.1 ou 659.7 de l'IAE. La DGT détermine que l'activité relève de l'épigraphe 647.1 relatif au commerce de détail de produits alimentaires dans des établissements avec vendeur.
Cuestión planteada Se desea saber si la citada actividad se clasifica en alguno de los epígrafes 663.1, 647.1 o 659.7 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La venta de pienso para caballos no encaja en el epígrafe 659.7 porque este se limita a productos para pequeños animales. Tampoco corresponde al epígrafe 663.1 al no realizarse fuera de un establecimiento comercial permanente. Por tanto, la actividad debe clasificarse en el epígrafe 647.1, relativo al comercio al por menor de cualquier clase de productos alimenticios y de bebidas en establecimientos con vendedor.
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