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Una asociación sin ánimo de lucro consulta sobre la sujeción al IVA de sus cuotas, ventas de productos y eventos. Hacienda responde que las cuotas fijadas en estatutos pueden estar exentas, pero las actividades con precio independiente o para no asociados están sujetas al impuesto.
Question posée : Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations consultées et, le cas échéant, application de l'exonération prévue au numéro 13 de l'article 20.Uno de la Loi 37/1992 aux événements sportifs organisés par la requérante.
Las cuotas de asociados están exentas si se realizan para cumplir el objeto social y no otorgan beneficios particulares. Las operaciones con un precio independiente a la cuota, como cenas o productos solidarios con importe fijo, están sujetas al IVA. Los donativos no están sujetos solo si no hay una contraprestación fija y su importe queda a libre determinación. Los servicios deportivos pueden estar exentos si los presta una entidad de carácter social a personas físicas.
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