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Une consultation porte sur les modalités de remplissage de la déclaration informative des accises lorsque les clients étrangers ne possèdent pas de NIF espagnol. La DGT précise que ces clients doivent impérativement disposer d'un numéro d'identification fiscale en raison de leurs relations ayant une incidence fiscale.
Cuestión planteada Cumplimentación de la declaración informativa en el caso de clientes extranjeros a los que haya que repercutir las cuotas del impuesto especial y que no dispongan de un NIF español.
Los clientes de un depósito fiscal para quienes se realice almacenamiento en régimen suspensivo y deban soportar la repercusión del impuesto especial mantienen relaciones con trascendencia tributaria con el depositario. Por ello, deben disponer obligatoriamente de un número de identificación fiscal, aunque sean extranjeros.
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