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Une personne détenant une holding et travaillant également dans ses filiales demande s'il est possible d'exclure les salaires des filiales pour satisfaire à la condition de rémunération au titre de fonctions de direction au sein de la holding. La DGT répond que l'exclusion des revenus n'est pas applicable car la détention des participations dans les filiales n'est pas directe.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio y, en particular, de lo previsto en el artículo 5.2 del Real Decreto 1704/1999 a efectos de la determinación del porcentaje que representa la remuneración por ejercicio de funciones directivas.
Para aplicar la exención del Impuesto sobre el Patrimonio, la remuneración por funciones directivas debe representar al menos el 50% de los rendimientos totales. El artículo 5.2 del Real Decreto 1704/1999 permite excluir las remuneraciones de otras entidades solo cuando el sujeto sea directamente titular de participaciones en todas ellas. En este caso, al no haber titularidad directa en las filiales, no procede la exclusión de los rendimientos obtenidos en las mismas para el cómputo.
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