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Le consultant demande si la perception de revenus exonérés d'impôt constitue un motif d'exclusion du régime spécial des travailleurs détachés. La DGT répond par l'affirmative, car le respect de cette condition est nécessaire au maintien dudit régime.
Cuestión planteada Si es causa de exclusión del régimen especial aplicable a los trabajadores desplazados al territorio español el hecho de que perciba una renta exenta del impuesto.
Para aplicar el régimen especial de trabajadores desplazados, los rendimientos del trabajo no deben estar exentos de tributación según el artículo 93.e) de la LIRPF. Si el trabajador percibe rentas del trabajo exentas, incumple esta condición y queda excluido del régimen conforme al artículo 118 del RIRPF. Las exenciones del artículo 7 de la LIRPF sí son aplicables a estos contribuyentes, lo que activaría la exclusión si se percibieran.
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