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La consultante demande si une même opération peut être soumise à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux de manière simultanée. La DGT précise que si la livraison de l'immeuble est soumise à la TVA, elle ne peut être assujettie aux droits de mutation, mais si la livraison est exonérée de TVA, elle peut être soumise à ces derniers.
Cuestión planteada Si una misma operación puede estar sujeta simultáneamente al Impuesto sobre el Valor Añadido y al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Si la operación está sujeta al IVA, no estará sujeta al concepto de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP, salvo en entregas y arrendamientos de inmuebles exentos cuando el sujeto pasivo renuncie a la exención. En cambio, si se trata de una segunda o ulterior entrega de edificación exenta de IVA, la operación podrá ser también gravada por la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP.
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