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Une société demande si la participation indirecte d'un groupe familial dans une entité doit être prise en compte pour appliquer la limitation de la compensation des déficits reportables. La DGT indique qu'elle ne peut pas statuer, ne pouvant établir l'existence d'un lien de dépendance entre les associés et l'entité.
Cuestión planteada Si, a efectos de verificar la concurrencia o no de la circunstancia prevista en la letra b) del artículo 26.4 de la LIS, la participación indirecta que los socios de F (grupo familiar) ostentaban en A, a la conclusión del ejercicio 2013, por su participación directa en E, debe o no tomarse en consideración.
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