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Un commissionnaire en douane demande si son client établi en Irlande peut bénéficier du mécanisme de report de la TVA sur l'importation de biens. La DGT précise que les non établis utilisant le régime de remboursement de l'article 119 ne peuvent pas recourir au report, mais qu'ils y sont éligibles s'ils sont tenus de présenter des déclarations périodiques.
Cuestión planteada Posibilidad de que su cliente se acoja al sistema de diferimiento del IVA en las importaciones de bienes previsto en el artículo 167.Dos de la Ley 37/1992.
Los empresarios no establecidos que solicitan la devolución del IVA mediante el régimen especial del artículo 119 no pueden aplicar el diferimiento de las importaciones porque no presentan declaraciones-liquidaciones periódicas. Sin embargo, si realizan operaciones que les obligan a presentar declaraciones-liquidaciones periódicas según el artículo 99, podrán acogerse al diferimiento del artículo 167.Dos siempre que cumplan los requisitos.
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