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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un ressortissant britannique demande s'il peut bénéficier du régime fiscal spécial pour les travailleurs détachés après sa nomination en tant qu'administrateur d'une société espagnole. La DGT confirme que cela est possible à condition de ne pas détenir de participation au capital et de satisfaire aux autres conditions légales.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF si su desplazamiento a España es consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no participe. Para ello, debe cumplir que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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