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Une communauté de biens s'interroge sur sa capacité à être assujettie à la TVA lors de l'acquisition d'un local et à déduire l'impôt bien que les factures soient établies au nom des copropriétaires. La DGT répond que la communauté est assujettie si elle exerce l'activité de manière indépendante et que la déduction est possible si le risque de fraude est écarté.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes sería el sujeto pasivo de dicha adquisición y si podría deducirse las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido derivadas de la misma, aunque las facturas estén a nombre de los copropietarios, y si será la propia comunidad de bienes el sujeto pasivo de los futuros arrendamientos del local.
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