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Un citoyen belge possédant un appartement en Espagne et séjournant 4 à 6 semaines par an s'interroge sur son statut de résident fiscal. La DGT précise que la résidence se détermine par la présence physique, le centre des activités économiques ou le lieu de résidence de la famille.
Cuestión planteada Si podría ser considerado residente fiscal en España.
La residencia fiscal se establece si se permanece más de 183 días en España o si el núcleo de actividades o intereses económicos radica en territorio español. Existe una presunción de residencia si el cónyuge y los hijos menores residen habitualmente en España. En caso de conflicto de residencia con Bélgica, se aplicarán las reglas del Convenio para evitar la doble imposición, priorizando la vivienda permanente y el centro de intereses vitales.
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