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Une associée s'interroge sur les conséquences pour son IRPF de la remise de dette d'un prêt entre deux sociétés dont elle est propriétaire avec la même participation. La DGT répond que, en règle générale, cette opération n'affecte pas l'impôt des associés car ils sont étrangers au prêt.
Cuestión planteada Efectos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la consultante de la condonación del préstamo.
La condonación de un préstamo entre dos sociedades no produce efectos en el IRPF de los socios personas físicas, ya que estos son ajenos al préstamo. No se aplica la norma de registro y valoración 18ª del Plan General de Contabilidad que implicaría un mayor valor de adquisición y un ingreso por dividendos. No obstante, este criterio no se aplicaría si la condonación fuera parte de una operación compleja con socios como contraprestación o si fuera un instrumento para trasvases patrimoniales entre socios.
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