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Une question a été posée pour savoir si une personne percevant des dividendes en qualité d'usufruitière d'actions peut déduire les frais de garde de ces valeurs. La DGT répond par l'affirmative, sous réserve du respect des conditions légales de déductibilité.
Cuestión planteada Si esos gastos son deducibles de los rendimientos del capital mobiliario en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los gastos de administración y depósito de valores negociables son deducibles para el usufructuario, ya que a este le corresponden los rendimientos y la obligación de abonar los gastos necesarios para su percepción. No obstante, estos gastos no serán deducibles si corresponden a una gestión discrecional e individualizada de carteras de inversión. La deducibilidad no puede ejercerla el nudo propietario porque los rendimientos no le corresponden.
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