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Une entreprise de tourisme s'interroge sur la qualification de ses points échangeables contre des nuitées d'hôtel en tant que bons polyvalents et sur le régime fiscal de ses services. La DGT détermine qu'il s'agit de bons polyvalents et que l'entreprise est imposée sur la marge positive entre la vente du bon et le coût de l'hôtel.
Cuestión planteada Si dichos puntos tienen la consideración de bono polivalente a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido. Base imponible del servicio de distribución prestado por el consultante, en particular: si sería aplicable el método FIFO para determinar el valor facial de los puntos canjeados en la adquisición de las habitaciones y consecuencias si el margen fuese negativo o cero. Si el margen entre el precio pagado por el consultante al hotel y el precio de los bonos fuese negativo: posible existencia de una prestación de servicios a efectos del Impuesto por ese margen negativo. Deducibilidad de las cuotas del Impuesto derivadas del servicio de hospedaje prestado por el hotel a los consumidores. Consecuencias de la existencia de puntos caducados.
Los puntos son bonos polivalentes porque no se conoce la tributación del servicio subyacente al emitirlos. La empresa realiza un servicio de distribución que tributa por el margen positivo entre el precio de venta del bono y el precio de adquisición del servicio de hospedaje. Si el margen es cero o negativo, la base imponible será cero. Los puntos que caducan sin ser canjeados no generan ninguna operación sujeta a IVA.
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