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Un exploitant de restauration s'interroge sur l'imposition à la TVA et à l'IRPF de la vente de tabac via des distributeurs automatiques, que la gestion soit directe ou déléguée. La DGT précise que cette activité est assujettie à la surtaxe d'équivalence et constitue un secteur distinct de l'activité principale.
Cuestión planteada Tributación en el IVA y en el IRPF de los rendimientos derivados de la venta de tabaco, tanto si de la autorización se realiza una gestión directa por parte del consultante o una gestión delegada con un estanco.
La venta de tabaco por máquinas expendedoras en hostelería se incluye en el régimen especial del recargo de equivalencia y es un sector diferenciado de la actividad de cafetería. En la gestión delegada, existen dos operaciones: la entrega del estanco al punto de venta con recargo y la entrega del punto de venta al consumidor. Para el IRPF, el sistema de gestión (directo o delegado) no afecta al rendimiento neto, ya que el riesgo y ventura es del titular. Los ingresos serán los importes íntegros de la venta y los gastos serán las facturas de tabaco, incluyendo el IVA y recargo soportados.
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