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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services de dépôt, de maintenance et de transformation d'aliments appartenant à des clients. La DGT précise que le stockage et la conservation sont taxés au taux de 21 %, tandis que la transformation aboutissant à un bien distinct peut être taxée au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la prestación de servicios de depósito y mantenimiento de la materia prima en condiciones aptas para su transformación en bienes destinados a la nutrición humana, así como a la prestación de servicios de elaboración de productos alimenticios.
Los servicios de almacenaje y conservación de productos alimentarios propiedad de terceros tributan al tipo general del 21%, ya que el tipo reducido del 10% solo se aplica a entregas de bienes. No obstante, la transformación de dichos productos puede tributar al 10% si se considera una ejecución de obra que resulte en la obtención de un bien distinto al aportado por el cliente. En caso de servicios combinados por un precio único, la base imponible se determinará proporcionalmente al valor de mercado de cada concepto.
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