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Une consultation porte sur le taux de retenue mensuelle de l'IRPF applicable à un retraité percevant une pension de 1 054,65 euros par mois. La DGT précise qu'en l'absence d'éligibilité à la procédure spéciale des prestations passives, le calcul général prévu par le Règlement de l'IRPF doit être appliqué.
Question posée : Le taux de retenue mensuelle de l'IRPF à appliquer en 2020 à une personne retraitée de 92 ans percevant une pension de retraite de 1 054,65 euros par mois.
Les revenus de la pension de retraite sont qualifiés de revenus du travail. La procédure spéciale de l'article 89.A du RIRPF ne s'appliquant pas, le taux de retenue sera celui résultant de la procédure générale de l'article 86.1 du RIRPF. Ce calcul nécessite de déterminer l'assiette de retenue, le minimum personnel et familial, ainsi que le montant de la retenue correspondante.
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