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La consultante demande si les services de commissariat d'expositions sont exonérés de TVA. La DGT répond que l'exonération s'applique uniquement aux services professionnels des écrivains (personnes physiques) relatifs à la rédaction d'articles, mais pas à la conception, au conseil ou au commissariat général.
Cuestión planteada 1.- Aplicación de los servicios prestados por los comisarios de los que es destinataria la entidad consultante, en la exención contenida en el artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992.
La exención del artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992 se limita a servicios profesionales prestados por personas físicas que sean autores (escritores). Los servicios de comisariado de exposiciones, que incluyen diseño gráfico, asesoramiento o redacción de textos para carteles, están sujetos al tipo general del 21%. La exención no se extiende a servicios prestados por entidades mercantiles.
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