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Le demandeur s'interroge sur l'imposition d'une subvention de la mairie de Madrid destinée à l'adaptation de son logement en raison du handicap de sa fille. La DGT répond que cette aide constitue un gain patrimonial devant être imposé lors de la période de perception.
Cuestión planteada Tributación de dicha subvención.
La obtención de la subvención supone una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. Esta ganancia se atribuye a la persona a la que se le haya concedido la subvención según la resolución de concesión. Al no encajar en los supuestos de imputación diferida, la ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que tenga lugar su cobro.
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